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citer article de loi
Fondamentaux.org archive Méthodologie de la citation en Droit.
En termes defficacité de la lecture, il nous semble également que lutilisation des guillemets pour citer un article et de litalique pour citer un ouvrage permet au lecteur de repérer rapidement le type de document auquel il a affaire. La même conclusion vaut pour lutilisation des petites majuscules pour le nom de lauteur.
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Banque de dépannage linguistique Texte législatif.
Par ailleurs, pour en savoir davantage sur lemploi de la majuscule dans les dénominations de textes législatifs, vous pouvez consulter larticle Charte, loi, règlement et article. Notez aussi que le protocole bibliographique dun chapitre de loi est le même que celui dun chapitre de livre.
https://www.seopageoptimizer.vlaanderen/nl/default/2008289/SEA.aspx
Recherche juridique Citations juridiques Comment citer une loi Guide McGill, 2.1.
Indiquez le nom du recueil dans lequel la loi apparait, en abrégeant le titre. Il est préférable de citer les Lois révisées LR si possible. Ne citez le recueil des lois annuelles par ex. L que si la loi fut adoptée après la dernière révision. La dernière révision des lois fédérales était en 1985 et en 1990 pour l'Ontario. Écrivez l'indication' géographique la législature immédiatement après le recueil, en utilisant des abréviations par ex. O pour Ontario. Veuillez consulter les abréviations utilisées dans le chapitre 2.1.7 et l'annexe' A du Guide McGill. Indiquez l'année' que le recueil fut publié, suivi par une virgule à moins que vous citez une session ou un supplément. Session ou supplément., Si nécessaire, inclure le numéro de la session ou du supplément entre parenthèses, en abrégeant le mot session comme sess et supplément comme supp. Ensuite, mettez une virgule. En général, les suppléments et les sessions sont seulement disponibles pour les lois révisées. Si vous citez un article en particulier, notez-la dans la référence, en abrégeant le mot article à art ajouter un s pour le pluriel.

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